GIRARDIN - SCI DE PORTAGE
Le fondement légal
L’article 199 undecies A – 2 C du Code Général des Impôts prévoit une réduction d’impôt allant jusqu’à 48 % du montant de l’investissement réalisé par les investisseurs métropolitains qui contribuent, au travers d’une société civile immobilière (SCI), au développement de l’habitat outre-mer.
Le principe de fonctionnement
Vous souscrivez à l’augmentation de capital d’une SCI outre-mer, qui construit et loue des logements pendant 6 ans, dans le respect des conditions de la loi Girardin. Votre investissement est financé par votre apport et un emprunt contracté localement, sans recours contre vous, qui se rembourse par les loyers. Une société garante de l’opération, regroupant des investisseurs locaux, s’engage dès l’origine à racheter vos parts au terme de la période locative pour un prix correspondant à l’encours résiduel de l’emprunt.
L'investissement en SCI de portage Girardin est donc purement fiscal, déconnecté du marché immobilier. Il se solde sans plus-value ni moins-value sur l’actif financé. Le rendement de l’opération de défiscalisation représente la somme des économies d’impôts constatées pendant 5 ans, minorée du montant de votre apport initial.
Le financement bancaire, la construction, la location, la sortie, ainsi que le risque de remise en cause de l’avantage fiscal sont garantis par la société garante, qui est responsable du bon déroulement de l’opération.
Un montage extrémement sécurisé
Le dispositif de garanties du montage en SCI de portage Girardin est exceptionnel :
• Prix de construction et délai d’achèvement garantis,
• Mise en location garantie dans les délais légaux,
• Garantie de loyers, et versement de loyers d’avance,
• Financement bancaire sans recours contre l’investisseur métropolitain,
• Caution personnelle des associés de la société garante de l’opération,
• Sortie de l’opération garantie pour l’investisseur (promesses croisées de rachat et de vente des parts sociales de la SCI Girardin au terme de la période locative),
• Prix de cession au terme connu dès l’origine (valeur résiduelle de l’emprunt),
• Garantie de bonne fin fiscale : dédommagement intégral de l’investisseur en cas de remise en cause de son avantage fiscal pour non respect des termes de la loi Girardin.
Le montage en SCI de portage Girardin est donc une solution originale qui vous permet de vous exonérer totalement des risques habituels de l’immobilier :
• Construction (retards de livraison, dépassements de budget…),
• Location (difficultés de mise en location, de recouvrement des loyers…),
• Revente (difficultés de revente, risque de moins-value...).
Tous ces risques sont pris en charge intégralement par les investisseurs locaux, garants de l'opération. Le rôle de l'investisseur métropolitain en défiscalisation se limite à celui d'associé passif, assurant le portage financier de l'opération, en contrepartie de réductions d'impôts importantes.
Un produit de pure défiscalisation largement accessible
Contrairement aux opérations classiques en loi Girardin qui impliquent l’acquisition d’un logement en direct, le montage en SCI de portage est très accessible puisque vous pouvez en bénéficier dès lors que vous avez à payer, chaque année et pendant au moins 5 ans, plus de 4.000 € d’impôt sur le revenu. Il vous suffit dans ce cas d’effectuer un apport en fonds propres de l’ordre de 14.000 € pour pouvoir effacer totalement votre impôt pendant 5 ans. Il n’y a aucun effort d’épargne à prévoir pendant toute la durée, votre investissement se limite strictement à l’apport initial.
Le rendement de l'investissement en SCI de portage Girardin ressort à 42,85 % sur 5 ans.
Votre économie s’élève à 30 % du montant de vos impôts.
Schéma synthétique simplifié
Une complémentarité de professionnels experts à votre service
Côté investisseur, ce produit de défiscalisation clé en main est d’une grande simplicité de mise en œuvre et d’un niveau de sécurité exceptionnel. Côté projet, de nombreux intervenants de qualité travaillent en concertation autour d’un cabinet d’ingénierie financière et fiscale, spécialiste de la défiscalisation outre-mer depuis plus de 15 ans, afin d’en assurer le bon déroulement, et accompagner l’investisseur jusqu’à la sortie.
Simulation chiffrée
(Chiffres arrondis)
Vous prévoyez de payer un impôt sur le revenu de 10.000 € de manière récurrente pendant 5 ans.
En juillet 2011, vous souscrivez 125 parts d’une SCI de portage Girardin domiciliée outre-mer, réalisant un programme immobilier bénéficiant d’un taux de réduction d’impôt de 48 % (logements en secteur intermédiaire équipés de chauffe-eau solaires).
Le montant de votre apport est de 35.000 €. Le financement de votre souscription est complété par un emprunt (sans recours) de 70.000 €.
Ainsi le montant global de votre investissement se porte à 105.000 €.
La souscription à cette opération de pure défiscalisation vous permet de bénéficier d’une économie d’impôts totale sur 5 ans de 50.000 €.
Dès 2012 et jusqu’en 2016, vous constatez une réduction d’impôt de 10.000 € par an, soit 3.333 € par tiers provisionnel.
Votre gain net financier s’élève alors à 15.000 €, soit 30 % de la somme d’impôts que vous auriez payée sur 5 ans si vous n’aviez pas réalisé cet investissement de défiscalisation en SCI de portage Girardin.
Calendrier de cette opération
Souscription à l’augmentation de capital de la SCI de portage Girardin : juillet 2011
De 2012 à 2016 inclus :
• 15 février (1er tiers provisionnel) : réduction d’impôt de 3.333 €
• 15 mai (2ème tiers provisionnel) : réduction d’impôt de 3.333 €
• 15 septembre (liquidation) : réduction d’impôt de 3.334 €
Modalité de souscription
Elles sont des plus réduites. Il suffit de fournir la copie de vos documents d’état civil (carte d’identité, passeport, livret de famille), un justificatif de domicile (facture EDF…), de remplir et signer le bulletin de réservation et d’effectuer votre apport par virement bancaire au profit de l’étude notariale en charge de l’opération. Chaque année, vous recevrez par courrier l’ensemble des documents préalablement remplis à joindre à votre déclaration fiscale.
En savoir plus
Si vous avez plus de 4.000 € d’impôts à payer chaque année pendant 5 ans, et que vous souhaitez réduire de 30% votre imposition tout en participant au financement du développement économique et social de l’outre-mer, n’hésitez pas à nous contacter.
Pour vous aider dans votre choix, n'hésitez pas à nous contacter, et à nous demander :
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