Vue d'ensemble sur la défiscalisation outre mer

Le tableau ci-joint illustre l’évolution des paramètres des différents dispositifs de défiscalisation Girardin suite au « coup de rabot » introduit par la Loi de Finances pour 2011.

En synthèse, on constate les éléments suivants :

- le plafond Girardin est abaissé de 40.000 € à 36.000 € de réduction d’impôt par an,

- la rentabilité du volet immobilier (SCI de portage) reste la plus élevée des 3 dispositifs,

- les conditions du volet social sont identiques et sa rentabilité demeure inchangée,

- le volet industriel a subi les plus grands changements : son taux de réduction d’impôt baisse et son niveau minimum de rétrocession au bénéfice des projets ultramarins s’accroît, ce qui est d’autant plus marqué en ce qui concerne les opérations sans agrément (qui ne pourront maintenir des niveaux de rendement attractifs qu’en abaissant leurs frais de gestion).

A noter que, dans certains cas, les conditions applicables peuvent demeurer identiques à celles de 2010 (notamment pour les investissements 2011 dont les agréments ont été obtenus en décembre 2010).

En outre, il existe des dérogations à l’application du nouveau plafond global (18.000 € + 6 % du Revenu Net Global Imposable), pour les réductions d’impôt qui résultent :

a) Des investissements pour l'agrément ou l'autorisation préalable desquels une demande est parvenue à l'administration avant le 1er janvier 2011 ;

b) Des acquisitions d'immeuble ayant fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier avant le 1er janvier 2011 ;

c) Des acquisitions de biens meubles corporels commandés avant le 1er janvier 2011 et pour lesquels des acomptes au moins égaux à 50 % de leur prix ont été versés ;

d) Des travaux de réhabilitation d'immeuble pour lesquels des acomptes au moins égaux à 50 % de leur prix ont été versés avant le 1er janvier 2011.

Pour toutes ces opérations, les réductions d’impôt obtenues devront s’inscrire dans le plafond global des niches fiscales applicable en 2010 (soit 20.000 € + 8 % du Revenu Net Global Imposable).